1 - Édition du site

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Propriétaire du site : Entrepreneur individuel : Costa Ferreira Nadia : Gérante - Contact : n.positiva27@gmail.com 0651187967 - Adresse : rue Robert Simon Saint-Fargeau-Ponthierry, 77310.

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Identification de l'entreprise : Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel : Costa Ferreira Nadia : Gérante au capital social de 1€ - SIREN : 919 240 556 - RCS ou RM :  R.C.S. MELUN - Adresse postale : 234 rue Robert Simon Saint-Fargeau-Ponthierry, 77310 - https://www.npositiva.com/conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales-de-vente.

 

Directeur de la publication : Nadia Costa Ferreira - Contact : .

Hébergeur : AutreWIX.COM FRANCE SAS 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS 08 92 97 66 18

Délégué à la protection des données : NPositiva - contact@npositiva.com

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2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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3 - Limitations de responsabilité.

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4 - CNIL et gestion des données personnelles.

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.npositiva.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Melun.

 

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